Dernière mise à jour : 23 avril 2026.
La présente politique explique comment Souhayl B., exploitant du site vehicules-telecommandes.store (ci-après « la Boutique »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et des clients, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse, e-mail, adresse IP, historique d’achat, etc.).
- Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, modification, transmission, suppression).
- Responsable du traitement : Souhayl B., éditeur de la Boutique (coordonnées dans les Mentions légales).
- Utilisateur : toute personne visitant la Boutique, avec ou sans acte d’achat.
- Sous-traitant : tout prestataire technique agissant pour le compte du responsable du traitement (hébergeur, solution de paiement, transporteur, outil d’email, outil de mesure d’audience).
2. Données collectées
La Boutique collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture des services proposés, à la bonne exécution des commandes et au respect de ses obligations légales.
- Données d’identification et de livraison : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif au moment de la commande, parfois exigé par le transporteur pour la livraison).
- Données de commande : produits achetés, montant, date, statut de la commande, numéro de facture.
- Données de paiement : la Boutique ne stocke aucune donnée bancaire. Les coordonnées de paiement (carte bancaire, compte PayPal) sont saisies directement sur les serveurs sécurisés des prestataires de paiement agréés (Stripe pour WooPayments, PayPal) conformément à la norme PCI-DSS.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic — collectées via les cookies décrits au paragraphe 8.
- Données de support : contenu des e-mails échangés avec le service client, réclamations, demandes de retour.
3. Finalités du traitement
Les données collectées servent exclusivement à :
- traiter les commandes passées sur la Boutique et assurer leur suivi logistique ;
- émettre les factures et remplir les obligations comptables et fiscales de l’éditeur (durée de conservation imposée par le Code de commerce) ;
- répondre aux demandes des clients (service après-vente, réclamations, retours) ;
- envoyer, le cas échéant et avec le consentement préalable de l’utilisateur, des communications marketing (offres, newsletters, paniers abandonnés) ;
- mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience de navigation ;
- prévenir la fraude, sécuriser les paiements et protéger la Boutique contre les comportements abusifs.
4. Base légale
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution du contrat de vente : pour le traitement et l’acheminement des commandes.
- Obligation légale : pour la conservation des factures et données comptables.
- Consentement : pour les communications marketing et les cookies non essentiels.
- Intérêt légitime : pour la sécurisation de la Boutique, la prévention de la fraude et l’amélioration des services.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, uniquement dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de leur mission :
- o2switch (France) — hébergement du site et stockage des bases de données ;
- Stripe / WooPayments (Irlande, Union européenne) — traitement des paiements par carte bancaire ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — traitement des paiements PayPal ;
- Brevo (France) — envoi des e-mails transactionnels (confirmation de commande, facture, expédition) et des séquences marketing ;
- Fournisseurs logistiques partenaires — impression des bons de commande et acheminement des colis (voir Politique de livraison) ;
- Google Ireland Limited (Irlande) — mesure d’audience anonyme via Google Analytics 4 (si l’utilisateur y a consenti) ;
- Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) — éventuel pixel de mesure publicitaire (si l’utilisateur y a consenti).
Lorsque le sous-traitant est établi hors de l’Espace économique européen, la Boutique s’assure de l’existence de garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.) avant tout transfert.
6. Durée de conservation
- Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données de compte client : jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur ou, à défaut, 3 ans après la dernière activité.
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif avec l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Cookies : durée spécifique à chaque cookie, détaillée au paragraphe 8 (maximum 13 mois).
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données le concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à contact@vehicules-telecommandes.store. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. La Boutique s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.
En cas de litige, l’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise différentes catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier, session utilisateur, sécurité anti-fraude. Dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- Cookies de préférences : mémorisation de la langue, de la devise, des choix d’affichage.
- Cookies de mesure d’audience : Google Analytics 4, pour analyser la fréquentation du site de façon globalisée.
- Cookies publicitaires : pixels Meta et Google Ads éventuels, pour adapter les campagnes publicitaires à l’audience.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur via le bandeau affiché à la première visite. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page.
9. Sécurité des données
La Boutique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement TLS sur l’ensemble du site, pare-feu applicatif, sauvegardes régulières, politique de mots de passe forts pour les comptes d’administration, double authentification pour les accès sensibles.
10. Protection des mineurs
Les produits vendus sur la Boutique s’adressent à un public général, enfants inclus, mais toute commande doit être passée par une personne majeure (18 ans révolus), conformément aux Conditions générales de vente. La Boutique ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental. Tout parent ou représentant légal ayant constaté une telle collecte est invité à nous contacter pour obtenir la suppression immédiate des données concernées.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur la Boutique à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits :
contact@vehicules-telecommandes.store